J.O. 285 du 10 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21035
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Arrêté du 1er décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370849A
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er décembre 2003, M. Sardou (Pierre), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est, à compter du 1er janvier 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.